Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

JO du 17 janvier 2026

Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, aux stipulations de l’accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail conclu dans le cadre de cette convention collective nationale.
Néanmoins, il exclut « le pic de pollution » des cas dans lesquels le télétravail exceptionnel peut être mis en place par l’employeur.  
Enfin, il étend les dispositions de l’article 3 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1222-9 du code du travail et des stipulations de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 étendu, aux termes desquelles la mise en place du télétravail peut se faire par accord collectif, charte ou par accord individuel.
L’extension des effets et sanctions de l’accord prend effet à compter du 17 janvier 2026 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord.