Décision d’exécution (UE) 2026/82 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général
JOUE Série L du 14 janvier 2026
Ce texte modifie l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 qui comprend les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Il vient mettre à jour la référence de la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général.
Il supprime la référence précédente de la norme de l’annexe I de la décision 2022/1668 à compter du 14 juillet 2027.
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