Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bascarbone

JO du 24 juillet 2026

Ce texte tient compte de la publication du règlement européen précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone.
Intégrant ces dispositions européennes, il actualise le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone.
Ainsi, la qualification d’hydrogène renouvelable est conditionnée au respect du seuil d’émissions défini à l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 2024. Lorsque l’hydrogène n’est pas produit à partir de biomasse, le respect des critères définis par le règlement 2023/1184 du 10 février 2023 applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique est attesté par une certification délivrée par un système volontaire reconnu par une décision de la Commission européenne. Lorsque l’hydrogène est produit à partir de biomasse, le respect du seuil d’émissions ainsi que des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux carburants issus de la biomasse est attesté par une certification délivrée par un système volontaire reconnu par une décision de la Commission européenne.
Il précise les modalités de détermination des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes d’équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d’hydrogène (kgCO2éq/kgH2), générées par la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l’utilisation finale ainsi que le captage et le stockage géologique du carbone, d’hydrogène bas-carbone.
Il définit une méthode pour accorder la certification bas-carbone aux installations en attendant la reconnaissance des systèmes volontaires par la Commission européenne ayant déposé un dossier pour être habilités à cette catégorie d’audit.
Il modifie en conséquence l’arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone.