Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Avis du 31 décembre 2022 relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
JO du 31 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2023
JO du 6 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 30 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 28 décembre 2022, réunis au sein du Conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles
JOUE C494 du 28 décembre 2022 (suite…)
Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JO du 8 décembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
JO du 27 décembre 2022 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2023

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 28 décembre 2022, réunis au sein du Conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles

Décret n°2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

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