Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2024/2462 de la Commission du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
JOUE Série L du 20 septembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
JOUE Série L du 24 septembre 2024 (suite…)
Avis du 20 septembre 2024 retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques
JO du 20 septembre 2024 (suite…)
Circulaire du 3 septembre 2024 relative au programme de formation continue 2025 pour les unités d’enseignement aux premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne
BO Intérieur n° 2024-9-1 du 13 septembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
JO du 29 septembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859
JOUE Série L du 5 juillet 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 13 septembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1163 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 août 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945
JOUE Série L du 1er août 2024 (suite…)
Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne
JO du 24 août 2024 (suite…)
Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés
JO du 31 août 2024 (suite…)

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Règlement (UE) 2024/2462 de la Commission du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

Avis du 20 septembre 2024 retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques

Circulaire du 3 septembre 2024 relative au programme de formation continue 2025 pour les unités d’enseignement aux premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859

Arrêté n° 2024-1163 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945

Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

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