Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
JO du 3 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0464 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 14 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0462 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 14 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 18 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
JO du 19 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes
JO du 18 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 19 décembre 2023 – annulé par une décision du Conseil d’Etat en date du 27 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 2 avril 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date d’avril 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier

Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2025-0464 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2025-0462 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

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