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Textes parus

  • Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

    JO du 28 mars 2025 (suite…)

  • Décision n° 2024-2545 du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

    JO du 14 mars 2025 (suite…)

  • Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    JO du 19 mars 2025 (suite…)

  • Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

    BO Transition écologique du 19 février 2025 – modifié en dernier lieu au BO Transition écologique du 26 mars 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/623 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission

    JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2025/466 de la Commission du 5 mars 2025 sur la mise en œuvre des objectifs en matière de remplissage des installations de stockage de gaz en 2025

    JOUE Série L du 6 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 15 mars 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission​

    JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 3 mars 2025 (suite…)

  • Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)

    JO du 19 mars 2025 (suite…)

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