Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2623 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables, aux raccords pour sections tubulaires et à d’autres produits de construction
JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°52 du 25 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 1er décembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
JOUE Série L du 10 décembre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 15 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 19 décembre 2025 (suite…)
Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Environnement du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles

Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole

Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression

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