Textes parus Archive - Face au Risque

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
BO Transition écologique du 1er juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de l’année 2025
JO du 29 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
JOUE Série L du 29 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328
JOUE Série L du 15 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
JOUE Série L du 3 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur
JO du 1er août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
JO du 8 août 2025 (suite…)
Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
JO du 14 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l’application de l’article 244 quater X du code général des impôts
JO du 6 août 2025 (suite…)

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Textes parus

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de l’année 2025

Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur

Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires

Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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