Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
JO du 26 août 2025 (suite…)
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
JO du 14 août 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion
JOUE L469 du 30 décembre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
JO du 8 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies
JOUE Série L du 28 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie
JO du 28 août 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
JO du 15 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328
JOUE Série L du 15 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 17 juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires

Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie

Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328

Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

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