Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328

JOUE Série L du 15 juillet 2025

Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l’annexe I.
Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
La modification concerne l’ajout à cette liste de l’UV-328, qui doit être présent dans des substances, mélanges ou articles en concentration inférieure ou égale à :
– 100 mg/kg (0,01 % en masse) à compter du 4 août 2025 ;
– 10 mg/kg (0,001 % en masse) à compter du 4 août 2027;
– 1 mg/kg (0,0001 % en masse) à compter du 4 août 2029.
Des exemptions à l’application de ces restrictions sont prévues pour certaines activités industrielles.