Textes parus Archive - Face au Risque

Communication 2025/3004 de la Commission du 4 juin 2025 – Document d’orientation sur la définition de «conditions d’utilisation similaires dans toute l’Union» en application de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
JOUE Série C du 4 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 17 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n°s 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques n°s 4510 ou 4511
JO du 26 juin 2025 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°24 du 12 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
JO du 25 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
JO du 4 juin 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail
JO du 13 juin 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail

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