Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur
JOUE Série L du 8 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 22 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
JO du 13 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-363 du 22 avril 2025 dérogeant au principe du silence vaut acceptation pour l’application du règlement européen sur la gouvernance des données s’agissant de l’enregistrement des organisations altruistes et modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 23 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JO du 19 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
JO du 19 avril 2025 (suite…)
Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d’application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
BO Environnement du 30 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-386 du 28 avril 2025 fixant un délai dérogatoire au terme duquel le silence gardé par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur les demandes formulées par les prestataires de services d’intermédiation de données vaut acceptation
JO du 30 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 9 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 2 avril 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d’application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Troubles musculo-squelettiques, réalité et prévention

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