Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies
JOUE Série L du 6 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme
JO du 31 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
JO du 26 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement
JO du 26 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

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