Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)
JO du 4 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs
JOUE Série L du 26 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 17 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
JO du 28 novembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2355 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux, pour les systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit et pour d’autres produits de construction
JOUE Série L du 20 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2025 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et fixant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée
JO du 8 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2203 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels
JOUE Série L du 3 novembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

Arrêté du 29 octobre 2025 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et fixant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée

Règlement d’exécution (UE) 2025/2203 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels

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