Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires

JO du 25 juin 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires.
Les modifications consistent à autoriser l’armateur, à demander à l’organisme d’inspection accrédité, de réaliser une recherche de l’amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage prévu en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA).
Cette demande ne doit pas être précédée de la définition par l’armateur d’un programme de travaux spécifique.
Dans cette hypothèse, l’inspecteur missionné par l’organisme d’inspection accrédité doit compléter sa grille d’évaluation et son rapport de repérage en conséquence, lesquels sont établis à l’issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe.
L’objectif est de restituer, sur ces supports, les démarches et les conclusions répondant à cette demande d’investigations supplémentaires formulée par l’armateur.
Ces données pourront dispenser la réalisation d’un repérage amiante avant travaux (RAT) lors de programmations de travaux ultérieurs.
Tenant compte de cette pratique du DTA « renforcé », ce texte actualise le modèle :
–  de la grille d’évaluation qui est utilisée pour effectuer la vérification de l’état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d’amiante à bord des navires ;
– du rapport de repérage qui doit être utilisé par l’organisme accrédité chargé du repérage sur le navire.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026. De nombreuses dispositions transitoires sont prévues.