Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises

JO du 12 juin 2025

Ce texte révise le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises. Celui-ci est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, sous le même intitulé, jusqu’au 24 août 2030. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises se compose de deux blocs de compétences à savoir :
– concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises ;
– mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.
Les titulaires des CCP du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises révisé par l’arrêté du 27 mars 2019 (portant sur cet objet) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que ces CCP leur soient délivrés par correspondance, selon les modalités décrites dans le tableau du texte.
Celui-ci organise, par ailleurs, les modalités selon lesquelles les titulaires de certains CCP peuvent se voir attribuer, par correspondance, les CCP composant le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises révisé.
Le candidat qui se présente à une session d’examen du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises ou à une session d’examen du CCP « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers » réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d’évaluation, un dossier à présenter lors de la session d’examen.
L’annexe définit les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.