Note technique du 21 septembre 2018 relative à l’arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’échéance 3

BO Environnement n°11 du 25 novembre 2018

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit et à la gestion du bruit dans l’environnement impose une cartographie pour les grandes infrastructures ainsi que le réexamen des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
 
Le réexamen des cartes de bruit et des PPBE aurait dû être mené pour permettre une publication de ces cartes au 30 juin 2017 et des PPBE au 18 juillet 2018.

Il est donc urgent de rattraper le retard et de :

* préparer l’arrêté préfectoral arrêtant ces cartes en vue de leur publication sur le site internet des préfectures ;
* réexaminer les PPBE de l’échéance précédente, les reconduire ou les réviser en concertation avec les gestionnaires, les soumettre à la consultation du public, les faire arrêter par les préfets, et les publier sur le site internet des préfectures.
Dans ce cadre, le texte précise les conditions dans lesquelles les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être arrêtés par les préfets pour la troisième échéance.

Plus précisément, il rappelle les modalités techniques nécessaires :

* à l’arrêt et à la publication des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) ;
* au réexamen, à l’arrêt et à la publication des PPBE des GITT ;
* à l’accompagnement des collectivités en charge de ces obligations, tant pour les GITT que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Il abroge la circulaire du 23 juillet 2008 relative aux modalités de réalisation des PPBE sur les réseaux ferroviaire et routier nationaux.