Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier » est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels.
La mobilisation du FPRNM vise à améliorer la sécurité des personnes face aux risques naturels et à réduire les dommages aux biens.
Le guide joint en annexe précise les mesures finançables par le FPRNM ainsi que leurs conditions d’éligibilité et les modalités d’instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés.
Une note de gestion du FPRNM transmise, une fois par an, par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) doit venir compléter ce dispositif en ce qui concerne le calendrier de gestion des crédits.
Le texte abroge la circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention.
Les plus lus…
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
À lire également
