Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier » est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels.
La mobilisation du FPRNM vise à améliorer la sécurité des personnes face aux risques naturels et à réduire les dommages aux biens.
Le guide joint en annexe précise les mesures finançables par le FPRNM ainsi que leurs conditions d’éligibilité et les modalités d’instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés.
Une note de gestion du FPRNM transmise, une fois par an, par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) doit venir compléter ce dispositif en ce qui concerne le calendrier de gestion des crédits.
Le texte abroge la circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
