Textes règlementaires parus

Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier » est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels.

La mobilisation du FPRNM vise à améliorer la sécurité des personnes face aux risques naturels et à réduire les dommages aux biens.

Le guide joint en annexe précise les mesures finançables par le FPRNM ainsi que leurs conditions d’éligibilité et les modalités d’instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés.

Une note de gestion du FPRNM transmise, une fois par an, par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) doit venir compléter ce dispositif en ce qui concerne le calendrier de gestion des crédits. 

Le texte abroge la circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|