Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier » est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels.
La mobilisation du FPRNM vise à améliorer la sécurité des personnes face aux risques naturels et à réduire les dommages aux biens.
Le guide joint en annexe précise les mesures finançables par le FPRNM ainsi que leurs conditions d’éligibilité et les modalités d’instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés.
Une note de gestion du FPRNM transmise, une fois par an, par la Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR) doit venir complĂ©ter ce dispositif en ce qui concerne le calendrier de gestion des crĂ©dits.Â
Le texte abroge la circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
Ă€ lire Ă©galement