Note d’information n° DGS/EA4/2018/9 du 9 janvier 2018 relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
BO santé n°3 du 15 avril 2018
Ce texte fournit aux agences régionales de santé (ARS) des orientations nationales afin de promouvoir au sein de leurs régions les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE).
Il fournit en annexe :
* des arguments en faveur du déploiement des PGSSE à l’attention des différents acteurs (ARS, collectivités, exploitants) ;
* des éléments de méthodologie pour inciter et accompagner les acteurs à mettre en œuvre des PGSSE ;
* des points d’intérêt en lien avec des enjeux sanitaires à prendre en compte dans un PGSSE.
Les plus lus…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
-
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
-
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
À lire également
