Note de service n°DGAL/SDQSPV/2018-833 du 16 novembre 2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°47 du 22 novembre 2018
Ce texte actualise la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation.
L’utilisation de ces matériels participe à la diminution de la largeur des zones non traitées en bordure des points d’eau.
Le texte est complété par deux annexes : la première qui annule et remplace la liste de la note de service DGAL/SDQSPV/2017-347 du 27 avril 2018 présente les équipements de limitation de la dérive de pulvérisation ; la seconde propose une aide à l’identification des matériels (notamment pour ceux qui ne possèdent pas de plaque ou de numéro d’identification CE).
Il abroge la note de service n°DGAL/SDQSPV/2018-347 du 27 avril 2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également