Note de service n° DGAL/SDQSPV/2020-689 du 6 novembre 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°46 du 12 novembre 2020
Ce texte actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.
Il ajoute de nouveaux équipements pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.
Il précise, pour chacun des matériels concernés, le coefficient d’efficacité selon la norme NF ISO 22369-1.
Il abroge la note de service n° DGAL/SDQSPV/2020-475 du 24 juillet 2020 relative à l’inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
