Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26 septembre 2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

BO Agriculture n°40 du 3 octobre 2019

Ce texte précise les modalités d’application de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d’un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques.

Il abroge la note de service DGAL/SDQSPV/2019-615 du 24 août 2019 relative à la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Il a été abrogé par la note de service DGAL/SDQSPV/2019-722 du 15 octobre 2019.