BO Agriculture n°4 du 23 janvier 2020
L’arrêté du 9 avril 2018 fixe les conditions selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions européennes définies par les règlements n°1069/2009 du 21 octobre 2009 et n°142/2011 du 25 février 2011, pour ce qui concerne l’utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz ou en compost.
Il fixe également les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre de l’activité dite de « compostage de proximité » , c’est-à-dire la valorisation de petites quantités de seuls déchets de cuisine et de table (DCT), pour un usage local.
Dans ce cadre, ce texte vient préciser les modalités d’application de cet arrêté du 9 avril 2018 et notamment :
* les mesures transitoires ;
* les dérogations de portée générale ;
* la valorisation du lisier dans les sols ;
* les modalités d’agrément des établissements de production de biogaz et de compostage ;
* les dispositions relatives à la méthanisation ;
* les dispositions relatives au compostage ;
* les dispositions relatives au compostage de proximité.
Il fixe en annexe :
* la liste des abréviations (annexe I) ;
* le modèle de demande d’application d’un article de l’arrêté du 9 avril 2018 en production de biogaz (annexe II) ;
* le modèle de demande d’application d’un article de l’arrêté du 9 avril 2018 en production de compost (annexe III) ;
* la liste des fiches techniques publiées sur l’internet du Ministère en charge de l’agriculture (MAA) (annexe IV).
Il abroge les instructions DGAL/SDSPA/N2008-8137 du 16 juin 2008, DGAL/SDSPA/N2009-8166 du 15 juin 2009 et DGAL/SDSPA/N2009-8179 du 1er juillet 2009.