Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400 du 12 mai 2022 : Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la période 2015-2022

BO Agriculture n°22 du 26 mai 2022

Ce texte compile dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu’aux aides en faveur de l’agriculture biologique.

Il se compose de 14 fiches, lesquelles traitent notamment :

* de l’organisation nationale et régionale ;
* de la gestion territoriale du projet agroenvironnemental et climatique ;
* des conditions d’éligibilité des demandeurs ;
* de l’attribution des aides ;
* des aides à la conversation et au maintien de l’agriculture biologique du document cadre national.
Les principales évolutions par rapport à la version précédente concernent seulement la fiche 13 relative aux aides à l’agriculture biologique.

Ce texte doit être utilisé par les services du ministère de l’Agriculture en complément du document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation de FEADER 2015-2020.

Il abroge l’instruction technique n°DGPE/SDPAC/2021-354 du 11 mai 2021 relative aux mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la période 2015-2020.