BO Agriculture n°26 du 25 juin 2020
Ce texte récapitule, sous forme de fiches pratiques, le cadre réglementaire lié aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique.
Il traite notamment :
* de l’organisation nationale et régionale ;
* de l’organisation financière et des financements ;
* de la gestion territoriale du projet agroenvironnemental et climatique ;
* des conditions d’éligibilité des demandeurs ;
* du suivi pluriannuel des engagements ;
* des obligations à respecter par les bénéficiaires ;
* des contrôles et sanctions.
Il doit être utilisé par les services du ministère de l’Agriculture en complément du document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation de FEADER 2015-2020.
Il abroge :
* l’instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1070 du 10 décembre 2015 – Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique ;
* l’instruction technique DGPE/SDPAC/2017-654 du 31 juillet 2017 – Instruction Technique 2017 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique de la période 2015-2020.