Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 du 27 mai 2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

BO Agriculture n°23 du 3 juin 2021

Le nouveau vademecum « utilisateurs de produits phytopharmaceutiques » publié par la note de service DGAL/SDQSPV/2021-247 du 1er avril 2021 a été modifié. Ces ajustements conduisent à la publication d’une nouvelle version du vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Dans ce cadre, ce texte publie cette nouvelle version du vademecum.

Il précise le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Il indique les bases légales et réglementaires pour la réalisation de cette mission et fournit les documents à utiliser dans ce cadre.

Il indique également les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant.