Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

BO Travail n°10 du 30 octobre 2018

La France a transposé la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Cette directive emporte de nombreuses évolutions notamment en ce qui concerne les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, matériaux de construction…).

La transposition de cette directive a été assurée au niveau réglementaire par :

* le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et ;
* le décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs.
Dans ce cadre, ce texte présente et précise les nouvelles dispositions issues de ces décrets. Il s’adresse aux différents services en charge du contrôle de l’exposition (agents de contrôle de l’inspection du travail, inspecteurs de la radioprotection…) afin de leur donner les précisions techniques nécessaires pour leurs contrôles.

A cette fin, le texte aborde les différentes sections des décrets telles que les mesures de prévention des risques professionnels, les valeurs limites d’exposition et niveaux de référence, la surveillance de l’exposition individuelle (…).

Par ailleurs, le texte abroge la circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.