Instruction n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé
BO Santé n°2022/13 du 15 juin 2022
Ce texte complète l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), à l’exclusion des eaux conditionnées.
Il publie un avenant au guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH, à l’exclusion des eaux conditionnées, annexé à cette instruction.
Cet avenant permet de compléter les valeurs de gestion utilisables par les Agences régionales de santé (ARS) par des valeurs sanitaires transitoires en cas de présence de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées ne disposant pas de valeurs sanitaires maximales établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Les modalités de gestion décrites sont exercées par les ARS en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du Code de la santé publique et sur les bases de recommandations sanitaires du Haut Conseil de la santé publique.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également