Instruction n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé

BO Santé n°2022/13 du 15 juin 2022

Ce texte complète l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), à l’exclusion des eaux conditionnées.

Il publie un avenant au guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH, à l’exclusion des eaux conditionnées, annexé à cette instruction.

Cet avenant permet de compléter les valeurs de gestion utilisables par les Agences régionales de santé (ARS) par des valeurs sanitaires transitoires en cas de présence de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées ne disposant pas de valeurs sanitaires maximales établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Les modalités de gestion décrites sont exercées par les ARS en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du Code de la santé publique et sur les bases de recommandations sanitaires du Haut Conseil de la santé publique.