Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DGT/CT2/DGOS/R5/2021/160 du 24 décembre 2021 relative aux pathologies professionnelles et environnementales

BO Santé n°24 du 31 décembre 2021

Le décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 a créé dans le code de la santé publique un chapitre « centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales » (CRPPE) (articles R. 1339-1 à R. 1339-4 du code de la santé publique).

Il a, ainsi, instauré, dans chaque région un CRPPE pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique comprenant la promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment sur le lieu de travail, la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et l’organisation des parcours de santé.

Dans ce cadre, ce texte précise les dispositions visant à faciliter la collaboration en région des services et établissements chargés de la santé publique et de la santé au travail, notamment par la mise en œuvre et le suivi dans chaque région de ces CRPPR.

Il précise notamment la procédure de désignation des CRPPE et le fonctionnement de ces centres.