Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente les actions prioritaires pour les services déconcentrés de l’Etat en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour la période 2019-2021.
Ces actions concernent les six thèmes suivants :
* l’information sur les risques naturels ;
* la prise en compte du risque dans l’aménagement ;
* l’adaptation de la prévention des risques naturels terrestres aux spécificités des territoires ;
* l’orientation et la structuration de la mise en oeuvre de la prévention des inondations et des submersions ;
* la police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par les collectivités ;
* la préparation, la prévision et la gestion de crise « inondation ».
Ce texte abroge l’instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018.
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