Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

BO Environnement du 14 février 2020

Ce texte vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.

Il précise que les Assises de l’eau ont permis de partager cette ambition avec tous les acteurs.

Dans ce cadre, le Gouvernement souhaite mettre à jour le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.

Par ailleurs, il abroge la circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par des pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en œuvre.