Instruction du 22 février 2022 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours
BO Intérieur n°2022-2 du 25 février 2022
Les dispositions applicables aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours (SIS) relèvent de plusieurs réglementations.
Dans ce cadre, ce texte présente les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie des véhicules.
Il aborde principalement :
* les dispositions liées aux taxes applicables aux véhicules achetés par les SIS ;
* les dispositions concernant l’immatriculation des véhicules ;
* les dispositions relatives à leur conduite et à leur équipement ;
* les dispositions régissant le transport de matières dangereuses.
Il abroge l’instruction précédente du 12 février 2021.
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