Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte constitue un additif destiné à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Les groupes de travail du Varenne et la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE ont permis d’identifier des pistes d’amélioration et des voies permettant de lever les difficultés rencontrées sur certains territoires.
Dans ce contexte, cet additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche.
Ces points concernent principalement :
* la mise en place de la gouvernance ;
* le rôle de l’Etat dans la démarche PTGE ;
* l’accompagnement par les services de l’Etat de chacune des étapes clés du PTGE ;
* le champ d’application précis du PTGE ;
* le rôle de l’Etat en cas de blocages persistants.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également