Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte constitue un additif destiné à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Les groupes de travail du Varenne et la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE ont permis d’identifier des pistes d’amélioration et des voies permettant de lever les difficultés rencontrées sur certains territoires.
Dans ce contexte, cet additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche.
Ces points concernent principalement :
* la mise en place de la gouvernance ;
* le rôle de l’Etat dans la démarche PTGE ;
* l’accompagnement par les services de l’Etat de chacune des étapes clés du PTGE ;
* le champ d’application précis du PTGE ;
* le rôle de l’Etat en cas de blocages persistants.
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