BO Intérieur n°2021-2-2 du 26 février 2021
Les dispositions applicables aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours (SIS) relèvent de plusieurs réglementations.
Dans ce cadre, ce texte regroupe les différentes sources de droit pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie des véhicules.
Il aborde principalement :
* les dispositions liées aux taxes applicables aux véhicules achetés par les SIS ;
* les dispositions relatives à l’immatriculation des véhicules ;
* les dispositions liées à la conduite des véhicules ;
* les dispositions relatives aux équipements des véhicules ;
* les dispositions relatives à la délivrance de certificats ;
* les dispositions relatives au transport de matières dangereuses.
Il présente en annexe :
* le classement des véhicules des SIS éligibles dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés » (annexe 1) ;
* la réglementation du code de la route applicable aux véhicules d’intérêt général prioritaire (annexe 2).
Il s’applique, sous réserve des dispositions règlementaires qui leur sont propres, aux unités militaires investies à titre permanent de mission de sécurité civile (BSPP, BMPM et FORMISC).
Il a fait l’objet d’une concertation avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en raison des thématiques communes avec le ministère de la transition écologique (MTE) (notamment sur l’immatriculation et l’homologation des véhicules et la protection de l’environnement).