Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission
JOUE L175 du 4 juin 2020
Ce texte modifie la directive 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, et en particulier son annexe III, qui dresse la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme, classés selon leur niveau de risque d’infection.
Il ajoute le SARS-CoV-2 en tant qu’agent pathogène chez l’homme du groupe de risque 3. Cette disposition doit être transposée et appliquée par les Etats membres au plus tard le 24 novembre 2020.
Par ailleurs, le texte avance à cette même date, en lieu et place du 20 novembre 2021, la date limite de transposition des dispositions de la directive 2019/1833 du 24 octobre 2019 ayant modifié les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE, dans la mesure où elles concernent l’agent biologique SARS-CoV-2.
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