Directive d’exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

JOUE L86 du 28 mars 2019

Ce texte modifie la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

Les modifications concernent :

* l’annexe 1 relative aux organismes nuisibles dont l’introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les états membres ou dans certaines zones protégées ;
* l’annexe 2 relative aux organismes nuisibles dont l’introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les états membres s’ils se trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux ; 
* l’annexe 3 relative aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction doit être interdite dans tous les états membres ;
* l’annexe 4 relative aux exigences particulières que tous les états membres doivent imposer pour l’introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets dans leur territoire ;
* l’annexe 5 relative aux végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire sur le lieu de production, s’ils sont originaires de la communauté, avant de circuler dans la communauté ou dans le pays d’origine ou le pays d’expédition, s’ils sont originaires d’un pays tiers, avant de pouvoir entrer dans la communauté.
Les Etats membres peuvent adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au texte jusqu’au 31 août 2019.

Les dispositions leurs seront applicables à compter du 1er septembre 2019.

Ce texte entre en vigueur le 31 mars 2019.