Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
JOUE Série L du 17 janvier 2024
Afin de tenir compte de la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne, ce texte remplace l’annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.
Cette annexe fixe la liste de l’ensemble des produits liés à la défense.
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mai 2024, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ces exigences.
Ils les appliquent à partir du 7 juin 2024.
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