Directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel)

JOUE L133 du 20 avril 2021

Ce texte modifie la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

La modification concerne l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » (limitation concernant les substances dangereuses énumérées à l’annexe II).

Le texte y ajoute une nouvelle exemption concernant le diazide de plomb, le styphnate de plomb, le dipicramate de plomb, le plomb orange (tétraoxyde de plomb), le dioxyde de plomb dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel), et le chromate de baryum dans les charges de retard pyrotechnique long des initiateurs pyrotechniques électriques à usage civil (professionnel).

Cette exemption expire le 20 avril 2026.

Les Etats membres doivent transposer et appliquer ces dispositions à partir du 1er novembre 2021.