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JO du 30 avril 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 1er août 2023

Ce texte fixe la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Il a été modifié par le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023.