Décret n°2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 28 décembre 2022
Ce texte met à jour les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans l’éligibilité et la détermination du montant des aides à l’acquisition de cycles. Il modifie en conséquence le code de l’énergie (articles D. 251-2 et suivants).
Il prolonge l’application du barème des aides à l’acquisition de cycles jusqu’au 1er janvier 2024 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 1er janvier 2023. Il modifie, en conséquence, le décret n°2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également