Décret n°2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 28 décembre 2022
Ce texte met à jour les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans l’éligibilité et la détermination du montant des aides à l’acquisition de cycles. Il modifie en conséquence le code de l’énergie (articles D. 251-2 et suivants).
Il prolonge l’application du barème des aides à l’acquisition de cycles jusqu’au 1er janvier 2024 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 1er janvier 2023. Il modifie, en conséquence, le décret n°2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Les plus lus…
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
À lire également