Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable
JO du 21 juillet 2022
Ce texte modifie de nombreuses dispositions réglementaires (textes réglementaires et articles du code de l’environnement (R.122-3 et suivants), du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de l’aviation civile notamment) faisant référence à la dénomination « Conseil Général de l’environnement et du développement durable ». Il remplace cette appellation par les termes suivants « inspection générale de l’environnement et du développement durable ».
Par ailleurs, il modifie l’intitulé du chef du service de l’inspection générale et coordonne plusieurs autres dispositions.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Les plus lus…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
-
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
À lire également
