Décret n°2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
JO du 15 mai 2021
Ce texte instaure le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (création de l’article D. 213-10-1 du code de l’environnement). Ce comité est chargé pour le Comité national de l’eau :
* d’échanger et d’informer sur la situation hydrologique à court et long terme afin d’accompagner les territoires dans l’anticipation du risque de sécheresse, la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes répétés de sécheresse ;
* de proposer au Comité national de l’eau, dans le contexte du changement climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices rendues nécessaires par la situation hydrologique ainsi que des actions destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif.
Le texte précise également la composition de ce comité.
Les plus lus…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois,…
Le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Three Mile Island en Pennsylvanie (États-Unis) connaît une première défaillance…
À lire également