Décret n°2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
JO du 15 mai 2021
Ce texte instaure le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (création de l’article D. 213-10-1 du code de l’environnement). Ce comité est chargé pour le Comité national de l’eau :
* d’échanger et d’informer sur la situation hydrologique à court et long terme afin d’accompagner les territoires dans l’anticipation du risque de sécheresse, la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes répétés de sécheresse ;
* de proposer au Comité national de l’eau, dans le contexte du changement climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices rendues nécessaires par la situation hydrologique ainsi que des actions destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif.
Le texte précise également la composition de ce comité.
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