Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

JO du 30 décembre 2021

Ce texte précise les aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants pour l’année 2022.

En premier lieu, il abaisse les barèmes fixés pour la prime à la conversion à partir du 1er janvier 2022. Il prévoit, ainsi, une baisse de 132 à 127 grammes d’équivalent CO2 par kilomètre pour les véhicules dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 euros toutes taxes comprises, et de 104 à 99 grammes pour les véhicules en dehors du dispositif d’immatriculation et ceux accessibles aux fauteuils roulants.

En second lieu, il prolonge les aides à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables jusqu’au 1er juillet 2022. En particulier, il prévoit que le montant du bonus écologique à l’acquisition d’un véhicule électrique, de moins de 45 000 euros, sera de 5 000 euros pour les particuliers (contre 6 000 euros auparavant), et 3 000 euros (au lieu de 4 000 euros) pour les professionnels. Le bonus à l’acquisition d’un véhicule électrique, dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 euros, s’abaissera à 1 000 euros. Enfin, le texte supprime le bonus de 1 000 euros associé aux véhicules hybrides rechargeables, dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 euros.

Il modifie en conséquence le code de l’énergie (articles D.251-1 et suivants).