Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique

JO du 27 novembre 2021

Ce texte définit les zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d’une masse qui ne peut être supérieure à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés par des télépilotes pratiquant l’aéromodélisme.

Il abroge le décret n°2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique.