Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
JO du 8 août 2021
Ce texte ajoute le ministre chargé de l’énergie au nombre des ministres de tutelle de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Celui-ci bénéficie désormais d’un siège au conseil d’administration de l’ANAH en lieu et place du ministre chargé de l’environnement. Le texte lui donne le pouvoir de rendre les décisions du conseil d’administration exécutoires.
En conséquence, il modifie les articles R. 321-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les plus lus…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
-
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
À lire également
