Décret n°2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n°2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
JO du 29 février 2020
Ce texte modifie le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ».
Il attribue au Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire les missions de collecte et de diffusion du renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
