Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 10 décembre 2020
Ce texte fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Il modifie, en conséquence, le tableau de l’article R.4412-149 du code du travail.
Les modifications visent à transposer deux directives européennes.
Elles concernent notamment les neufs agents chimiques indiquées en rouge dans le tableau publié.
Ces nouvelles valeurs limites s’appliqueront à compter du 1er février 2021.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
